Urbanisme
Tout public peut être renseigné sur la réglementation applicable en matière d’utilisation et de construction des sols. Le document d’urbanisme en vigueur (PLU) est tenu à disposition du public.
Renseignements sur les règles applicables à la parcelle
Renseignements concernant les formalités liées à l’ensemble des autorisations en matière d’urbanisme :
• Permis de construire.
• Déclaration Préalable.
• Permis d’aménager.
• Certificat d’urbanisme.
• Permis de démolir.
PERMIS D’AMÉNAGER ZONE PIED-ROUSSET
Documents mis en ligne
1. Etude d’impact du projet
– Etude d’impact – Version finale
– Résumé non technique
– Annexes
– Etude de trafic
– Etude EnR
– Evaluation incidences Natura 2000
– Impact acoustique du projet
– Volet Naturel de l’Etude d’Impact
– Volet Air et Santé
2. Avis
– Avis MRAe
– Avis Mairie de Bonnieux
– Avis Mairie de Roussillon
3. Mémoire en réponse du maître d’ouvrage
– Mémoire réponse Avis MRAe_Partie 1
– Mémoire réponse Avis MRAe Partie 2
4. Dossier d’examen au cas par cas ; Arrêté préfectoral
– Cerfa_Annexe 1
– Cerfa_Signé
– Annexe 2
– Annexe 3-1
– Annexe 3-2
– Annexe 4
– Annexe 5
– Annexe 6
– Arrêté Préfectoral
5. Mention des textes régissant la participation du public et déroulement de la procédure administrative
– Télécharger le fichier
6. Dossier Loi sur l’Eau
– SPL84_GOULT_DLE_PE_PGarde_2024-023-08
– SPL84_GOULT_DLE_PE_SOMMAIRE_2024-03-08
– SPL84_GOULT_DLE_PE_P1_2024-03-08
– SPL84_GOULT_DLE_PE_P2_2024-03-08
– Nature de l’opération Caractéristiques projet
– Document Incidence DLE
– Moyens De Surveillance
– Documents Graphiques_Partie 1
– Documents Graphiques_Partie 2
– Documents Graphiques_Partie 3
– SPL84_GOULT_DLE_PE_PG Annexes_2024-03-08
– SPL84_GOULT_DLE_PE_Annexe DREAL Cas par Cas_2024-03-08
– SPL84_GOULT_DLE_PE_Annexe Etude d’impact_2024-03-08_Partie 1
– SPL84_GOULT_DLE_PE_Annexe Etude d’impact_2024-03-08_Partie 2
– Résumé non technique de l’étude d’impact
– Autorisation De Rejet
– Etude Géotechnique
– Incidence NATURA 2000
– Résumé Non Technique
– Tableau Détaillé Des Surfaces Projetées
DÉPÔTS EN LIGNE DE DOSSIERS D’URBANISME
Vous pouvez déposer vos dossiers sur la plateforme : https://sve.sirap.fr/#/084051
PLU
Le PLU en cours a été modifié et approuvé le 11 Avril 2017.
Documents à télécharger :
– Rapport de présentation
– PADD
– Annexe DPU Bruit
– Annexes sanitaires
– Annexe SUP
– Annexe Bois et Forêts
– Annexe Retrait-Gonflement argile
– Annexe RLP (lire ci-après)
– Orientation d’Aménagement et de Programmation
– Règlement
– Zonage Centre
– Zonage Nord
– Zonage Sud
– Plan Droit Préemption urbain
– Liste des emplacements réservés
LE CADASTRE
Les données cadastrales communiquées par la DGI (Direction Générale des Impôts) sont consultables. Cela concerne :
• Le plan cadastral.
• Les fiches d’identification des propriétaires (fiche immobilière).
• Les informations concernant les éléments de caractérisation des taxes foncières bâties et non-bâties.
Voir le site du cadastre de l’administration fiscale : www.cadastre.gouv.fr
INSTRUCTION DES DEMANDES DE PERMIS (Application droit des sols)
La commune de Goult n’instruit pas les demandes d’urbanisme. Le service instructeur dépend de la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon.
Les permis de construire et autres autorisations sont affichés et tenus à la disposition du public.
RLP PUBLICITÉ : enseignes et pré-enseignes
La commune est dotée d’un règlement communal de publicité. Les demandes d’installation sont soumises à Déclaration Préalable et doivent se conformer au dit règlement.Règlement arrêté
– Rapport de présentation
– Règlement
– Zonage
– Limites d’agglomération
– Plan pré-enseignes temporaires