Plan de Protection de l’Atmosphère de Vaucluse

Il sera procédé, sur le territoire des communes du périmètre du plan de protection de l’atmosphère (PPA) de Vaucluse, du lundi 27 janvier 2025 au vendredi 28 février 2025 inclus, soit 33 jours consécutifs à une enquête publique portant sur le projet de PPA.
Le PPA est un plan d’actions, arrêté par le préfet, qui a pour objectif principal de réduire les émissions de polluants atmosphériques, afin, notamment, de maintenir ou ramener dans la zone du PPA concerné les concentrations en polluants à des niveaux inférieurs aux normes fixées à l’article R221-1 du code de l’environnement.

Télécharger l’Arrêté Préfectoral

Télécharger l’avis de l’Enquête publique

Consulter le site de la Préfecture de Vaucluse : https://www.vaucluse.gouv.fr/