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Décision prise après la Participation du public par voie électronique (PPVE) préalable à la délivrance du permis d’aménager de la zone d’activités de Pied-Rousset sur la Commune de Goult.

Documents

Motifs de décision prise après le PPVE
Synthèse Observations PPVE
Mémoire réponse CCPAL Annexe1
Mémoire réponse SPL Annexe2
Mémoire réponse PLU Annexe3
Contribution Luberon Nature
Contribution Vaucluse Provence Attractivité


Participation du public par voie électronique préalable à la délivrance du permis d’aménager de la zone d’activités de Pied-Rousset sur la Commune de Goult.

Documents mis à disposition

DOCUMENTS

1. Etude d’impact du projet
– Etude d’impact – Version finale
– Résumé non technique
– Annexes
– Etude de trafic
– Etude EnR
– Evaluation incidences Natura 2000
– Impact acoustique du projet
– Volet Naturel de l’Etude d’Impact
– Volet Air et Santé

2. Avis
– Avis MRAe
– Avis Mairie de Bonnieux
– Avis Mairie de Roussillon

3. Mémoire en réponse du maître d’ouvrage
Mémoire réponse Avis MRAe_Partie 1
Mémoire réponse Avis MRAe Partie 2

4. Dossier d’examen au cas par cas ; Arrêté préfectoral
– Cerfa_Annexe 1
– Cerfa_Signé
– Annexe 2
– Annexe 3-1
– Annexe 3-2
– Annexe 4
– Annexe 5
– Annexe 6
– Arrêté Préfectoral

5. Mention des textes régissant la participation du public et déroulement de la procédure administrative
– Télécharger le fichier

6. Dossier Loi sur l’Eau
SPL84_GOULT_DLE_PE_PGarde_2024-023-08
SPL84_GOULT_DLE_PE_SOMMAIRE_2024-03-08
SPL84_GOULT_DLE_PE_P1_2024-03-08
SPL84_GOULT_DLE_PE_P2_2024-03-08
Nature de l’opération Caractéristiques projet
Document Incidence DLE
Moyens De Surveillance
Documents Graphiques_Partie 1
Documents Graphiques_Partie 2
Documents Graphiques_Partie 3
SPL84_GOULT_DLE_PE_PG Annexes_2024-03-08
SPL84_GOULT_DLE_PE_Annexe DREAL Cas par Cas_2024-03-08
SPL84_GOULT_DLE_PE_Annexe Etude d’impact_2024-03-08_Partie 1
SPL84_GOULT_DLE_PE_Annexe Etude d’impact_2024-03-08_Partie 2
Résumé non technique de l’étude d’impact
Autorisation De Rejet
Etude Géotechnique
Incidence NATURA 2000
Résumé Non Technique
Tableau Détaillé Des Surfaces Projetées