Goult, village perché en Luberon
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     Vie municipale - Urbanisme

 

Modification n°1 du PLU

Enquête publique portant sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville de Goult.
Par arrêté n°A2016-372 en date du 22 novembre 2016, Monsieur le Maire de Goult a ordonné l’ouverture d’une enquête publique, du vendredi 16 décembre 2016 au lundi 16 janvier 2017 inclus (soit 32 jours consécutifs), portant sur le projet de modification n°1 du PLU de Goult afin de procéder à des modifications liées aux dernières lois qui ont modifié le contenu des PLU (loi d’avenir pour l’agriculture, loi ALUR,…) ainsi que des modifications dont l’application au quotidien du document révèle la nécessité de procéder à certains ajustements et précisions.
Au vu des articles L.104-2, R.104-1 à R.104-2 et R.104-8 à R.104-14 du Code de l’Urbanisme et de la nature des évolutions projetées, le projet de modification n°1 du PLU de Goult n’est pas soumis à évaluation environnementale.
Par décision en date du 21 novembre 2016, Monsieur René DUBUY a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes, et Madame Florence REARD en qualité de commissaire enquêteur suppléant..
Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête, à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de Goult. Durant toute la durée de l’enquête, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique et présenter ses observations sur les registres ouverts à cet effet à la mairie aux heures habituelles d’ouverture (les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h à 12h et de 14h à 16h ; mercredi de 8h à 12h ; samedi de 9h à 12h). Par ailleurs, le public pourra adresser ses observations écrites à Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l’enquête publique, à l’adresse indiquée ci-dessous : « Monsieur le commissaire enquêteur – Mairie de Goult, 31 place Jean Moulin, 84220 GOULT ». Le public ne pourra pas communiquer ses observations, propositions et contre-propositions par voie électronique.
Le commissaire enquêteur désigné se tiendra à la disposition du public en mairie de Goult le vendredi 16 décembre 2016 de 9h à 12h00,
le samedi 07 janvier 2017 de 9h00 à 12h00,
et le lundi 16 janvier 2017 de 14h à 17h.
Le dossier de modification n°1 du PLU de Goult sera également consultable sur le site internet de la commune www.goult.fr
A l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui rencontrera sous huitaine Monsieur le Maire et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Monsieur le Maire disposera d’un délai de 15 jours pour produire ses observations écrites. Le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête pour transmettre au Maire son rapport et ses conclusions motivées.
Une copie du rapport et des conclusions sera adressée au Préfet du département de Vaucluse et au Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Le rapport et les conclusions seront consultables en mairie, aux heures d’ouverture habituelles, et sur le site internet de la commune. L’ensemble de ces documents seront consultables pendant une durée d’un an.

Documents à télécharger :
- Arrêté
- Page de garde du dossier
- Composition du dossier
- Rapport de présentation
- Orientation d'Aménagement et de Programmation
- Règlement
- Zonage entier
- Zonage centre
- Zonage Nord
- Zonage Sud

- Plan Droit Préemption urbain

Conclusions du commissaire enquêteur :
- Avis du commissaire enquêteur
- Rapport du commissaire enquêteur


Services et démarches

Cadastre
Les données cadastrales communiquées par la DGI (Direction Générale des Impôts) sont consultables, cela concerne :
• Le plan cadastral.
• Les fiches d’identification des propriétaires (fiche immobilière).
• Les informations concernant les éléments de caractérisation des taxes foncières bâties et non-bâties.
Voir le site du cadastre de l'administration fiscale : www.cadastre.gouv.fr

A la mairie
Tout public peut être renseigné sur la réglementation applicable en matière d’utilisation et de construction des sols. Le document d’urbanisme en vigueur (PLU) est tenu à disposition du public.

Renseignements sur les règles applicables à la parcelle
Renseignements concernant les formalités liées à l’ensemble des autorisations en matière d’urbanisme :
• Permis de construire.
• Déclaration Préalable.
• Permis d’aménager.
• Certificat d’urbanisme.
• Permis de démolir.


Gestion de l'instruction des demandes de permis (Application droit des sols)

La commune de Goult n'instruit pas les demandes d'urbanisme. Le service instructeur dépend de la Communauté de communes Pays d'Apt Luberon.
Les permis de construire et autres autorisations sont affichés et tenus à la disposition du public.


Publicité : enseignes et pré-enseignes

La commune est dotée d’un règlement communal de publicité. Les demandes d’installation sont soumises à Déclaration Préalable et doivent se conformer au dit règlement.


Plan Local d'Urbanisme - PLU

Documents à consulter :

1. RAPPORT DE PRESENTATION
2. PADD
3. OA
4. REGLEMENT
5. ZONAGE CENTRE
6. ZONAGE NORD
7. ZONAGE SUD
8. ZONAGE
9. LISTE ER
10. CDCEA
11. NATURALIA EXPERTISE
12. NATURALIA DIAGNOSTIC

Annexes :
1- DPU- Barnier - Acoustique
DPU
Plan

2- Sanitaires
Annexes Titre
Annexes
AEP
EU

 
 

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Informations pratiques

Adresse
Hôtel de Ville

31, Place Jean Moulin
84220 GOULT


Téléphone
04 90 72 20 16

Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
(sauf mercredi):
de 8h à 12h et 14h à 16h
Mercredi : de 8h à 12h
Samedi: de 9h à 12h

 

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